Déclarer ses chambres d'hôtes ou ses meublés dans le département des Bouches-du-Rhône

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jedeclareenligne.visitprovence.com

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  1. Mettre en oeuvre mon projet
    1. Mon projet de meublé
    2. Mon projet de chambres d hôtes
    3. Quelques conseils en aménagement
    4. Les subventions départementales
  2. Mieux connaître la réglementation
    1. Les conditions et démarches préalables d'exploitation d' un meublé
    2. Les conditions et démarches préalables d'exploitation d'une chambre d'hôtes
    3. Le contexte juridique et fiscal
    4. Le statut d'auto-entrepreneur
    5. Les différentes taxes relatives à l'activité
    6. Les obligations commerciales
    7. Les obligations légales en terme de sécurité
    8. La table d'hôtes (chambre dhôtes)
    9. Quelques règles d urbanisme
  3. Se labelliser
    1. Qu'est-ce qu'un label ?
    2. Pouquoi se labelliser ?
    3. Quel label choisir ?
  4. Informations complémentaires
    1. Rendre accessible son hébergement avec le label tourisme et handicap
    2. Les adresses utiles

A PROPOS DE CE SITE

Bouches-du-Rhône Tourisme a créé en 1997 le site grand public www.visitprovence.com qui a été complété en 2001 par le site destiné aux professionnels du tourisme www.visitprovence.org .
Aujourd’hui, Bouches-du-Rhône Tourisme crée le site http://jedeclareenligne.visitprovence.com afin de faciliter la déclaration en mairie des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes.

Ce site a pour principal objectif de répondre :

- aux exigences du décret N° 2007-1173 du 3 août 2007 imposant désormais aux propriétaires de chambres d’hôtes de déclarer leur activité à leur mairie ;

- au paragraphe II de l’article 16 du décret n°2009-1152 relatif à l’obligation de procéder à la déclaration de l’activité de meublé de tourisme.

Ce nouveau site internet doit atteindre un triple objectif :

1) Permettre aux propriétaires de chambres d’hôtes et de meublés de tourisme de pouvoir déclarer leur activité en conformité avec la réglementation en vigueur, et ce en ligne ;

2) Faciliter la procédure de collecte et la restitution d’informations par les collectivités locales (communes) en conformité avec la réglementation ;

3) Pour Bouches-du-Rhône Tourisme, dépasser le strict cadre réglementaire en offrant aux porteurs de projet et propriétaires en exercice un espace d’informations dédié à leur activité (collecte d’infos +, statistiques, subventions, labellisation, formation…), en assurant ainsi le rôle d’un véritable centre de ressources.

Ce site possède son propre nom de domaine, facilement mémorisable et est de plus accessible depuis le site internet de Bouches-du-Rhône Tourisme www.visitprovence.org.

Il est composé de trois principales parties :

1) Un espace dédié aux propriétaires de chambres d’hôtes et de meublés de tourisme. Cet espace leur permet d’effectuer ou de modifier leur déclaration en ligne ;

2) Un espace dédié aux mairies, offices de tourisme et autres partenaires de Bouches-du-Rhône Tourisme. Sécurisé, cet espace leur permet de consulter l’ensemble des déclarations réalisées en ligne et d’utiliser ces données pour les adresser, comme le stipule les textes réglementaires, aux instances départementales;

3) Un espace « en savoir plus », véritable centre de ressources départemental. Réalisé sous forme d’articles, il apporte aux propriétaires et aux différents intervenants des informations complètes et aborde les thèmes suivants :

a) Mettre en œuvre mon projet: cette rubrique présente toutes les informations utiles à la création d’un meublé ou d’une chambre d’hôtes. Vous y trouverez les principaux éléments nécessaires à votre réflexion, ainsi que les démarches préalables au démarrage de votre activité. Quelques conseils en aménagements vous permettront de ne pas commettre des erreurs de conception, et vous pourrez consulter les conditions d’attribution des aides départementales.

b) Mieux connaître la réglementation : cette rubrique fait le point sur l’ensemble de la réglementation relative aux meublés et chambres d’hôtes, et ce sur différents points (définitions des hébergements, aspects juridiques et fiscaux, commerciaux, sanitaires…).

c) Se labelliser : cette rubrique rassemble l’ensemble des arguments permettant de mesurer tout l’intérêt de la labellisation, ainsi que les différentes opportunités qui s’offrent à vous.

d) Informations complémentaires : cette rubrique recense l’ensemble des coordonnées des partenaires de Bouches-du-Rhône Tourisme, auxquels vous pourrez avoir recours, mais aussi les conditions de mise en accessibilité de votre hébergement (label Tourisme et Handicap)

Le site http://jedeclareenligne.visitprovence.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

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