Déclarer ses chambres d'hôtes ou ses meublés dans le département des Bouches-du-Rhône

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  1. Mettre en oeuvre mon projet
    1. Mon projet de meublé
    2. Mon projet de chambres d hôtes
    3. Quelques conseils en aménagement
    4. Les subventions départementales
  2. Mieux connaître la réglementation
    1. Les conditions et démarches préalables d'exploitation d' un meublé
    2. Les conditions et démarches préalables d'exploitation d'une chambre d'hôtes
    3. Le contexte juridique et fiscal
    4. Le statut d'auto-entrepreneur
    5. Les différentes taxes relatives à l'activité
    6. Les obligations commerciales
    7. Les obligations légales en terme de sécurité
    8. La table d'hôtes (chambre dhôtes)
    9. Quelques règles d urbanisme
  3. Se labelliser
    1. Qu'est-ce qu'un label ?
    2. Pouquoi se labelliser ?
    3. Quel label choisir ?
  4. Informations complémentaires
    1. Rendre accessible son hébergement avec le label tourisme et handicap
    2. Les adresses utiles

BESOIN D'AIDE

Comment faire pour avoir accès à l’ensemble des informations du site ?



La consultation des informations pratiques concernant l’activité de meublé de tourisme et chambres d’hôtes (fiscalité, réglementation, démarche qualité, subventions…) est réservée aux personnes s’étant déjà inscrit et qui possèdent un identifiant et un mot de passe.

1) Si vous êtes propriétaire de chambre(s) d’hôtes ou de meublé(s) de tourisme dans les Bouches-du-Rhône, vous pouvez effectuer votre déclaration en vous identifiant sur la page d’accueil ou y demander vos codes d’accès pour le faire.

2) Si vous êtes le représentant d’une mairie, office de tourisme ou intercommunalité, vous avez accès sur la page d’accueil, grâce à un identifiant et un mot de passe, à l’espace qui est réservé à votre commune ou groupement de communes. Pour obtenir votre mot de passe, il vous suffit de vous inscrire sur la page d’accueil.

J’ai déclaré mes chambres d’hôtes, mais je n’ai pas reçu mon récépissé


Si votre déclaration de chambres d’hôtes n’est pas « conforme » au décret N°2007-1173 du 3 août 2007, c’est à dire si vous exploiter plus de 5 chambres et/ou accueillez plus de 15 personnes, la mairie du lieu d’implantation de votre activité n’est pas habilitée à vous adresser le récépissé réglementaire. C’est la raison pour laquelle vous n’avez pas été destinataire de ce document.

Bouches-du-Rhône Tourisme, dans le cadre de ses missions de conseils et d’accompagnement, prendra contact avec vous dans les plus brefs délais afin de vous apporter des informations concernant la compréhension de la réglementation en vigueur.

Comment effectuer ma déclaration en ligne ?


1) Vous vous inscrivez sur le site en nous communiquant vos coordonnées et votre adresse e-mail

2) Vous recevez un mot de passe

3) Vous vous identifiez sur notre site à l’aide de votre identifiant (email) et de votre mot de passe

4) Vous complétez le formulaire de déclaration de l’activité de chambres d’hôtes (une déclaration pour l’ensemble de vos chambres) et/ou de l’activité de meublé de tourisme (une déclaration par meublé)

5) Vous recevez un accusé de réception par email

6) si votre déclaration correspond à l’activité de chambres d’hôtes (maximum 5 chambres, maximum 15 personnes accueillies), vous recevrez un récépissé émanant de la commune du lieu d’implantation de votre activité. Si votre déclaration n’est pas conforme à l’appellation de chambres d’hôtes, c’est Bouches-du-Rhône Tourisme qui prendra contact avec vous afin de vous apporter toutes les informations utiles à la réglementation en vigueur. Concernant la déclaration de meublé de tourisme, vous recevrez, dans tous les cas, le récépissé réglementaire.

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Il s’agit d’un format de fichier informatique qui nécessite l’utilisation du logiciel Adobe Acrobat pour l’ouvrir. L’intérêt de ce format est que le document ne peut pas être modifié.

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Qu’est-ce qu’un document .rtf ?


Il s’agit d’un format de fichier qui peut être lu par la plupart des logiciels de traitement de texte.



Télécharger les formulaires papier de déclaration d’activité


Pour les chambres d’hôtes

Pour les meublés de tourisme

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