Déclarer ses chambres d'hôtes ou ses meublés dans le département des Bouches-du-Rhône

Contenu de la page

jedeclareenligne.visitprovence.com

Accueil > Mieux connaître la réglementation

  1. Mettre en oeuvre mon projet
    1. Mon projet de meublé
    2. Mon projet de chambres d hôtes
    3. Quelques conseils en aménagement
    4. Les subventions départementales
  2. Mieux connaître la réglementation
    1. Les conditions et démarches préalables d'exploitation d' un meublé
    2. Les conditions et démarches préalables d'exploitation d'une chambre d'hôtes
    3. Le contexte juridique et fiscal
    4. Le statut d'auto-entrepreneur
    5. Les différentes taxes relatives à l'activité
    6. Les obligations commerciales
    7. Les obligations légales en terme de sécurité
    8. La table d'hôtes (chambre dhôtes)
    9. Quelques règles d urbanisme
  3. Se labelliser
    1. Qu'est-ce qu'un label ?
    2. Pouquoi se labelliser ?
    3. Quel label choisir ?
  4. Informations complémentaires
    1. Rendre accessible son hébergement avec le label tourisme et handicap
    2. Les adresses utiles

Mieux connaître la réglementation

  Cette rubrique fait le point sur la réglementation relative aux meublés et chambres d’hôtes, et ce sur différents sujets(conditions d’exploitation des hébergements, aspects juridiques et fiscaux, commerciaux, sanitaires). Bouches-du-Rhône Tourisme assure la promotion des meublés de tourisme « labellisés»  et des chambres d’hôtes labellisées.  - Les conditions et démarches préalables d exploitation d un meublé  - Les conditions et démarches préalables d’exploitation d’une chambre d hôtes  - Le contexte juridique et fiscal  - Le statut d'auto-entrepreneur  - Les différentes taxes relatives à l’activité meublé ou chambre d’hôtes  - Les obligations commerciales  - Les obligations légales en terme de sécurité  - La table d'hôtes (chambre d’hôtes)  - Quelques règles d’urbanisme   ... Lire la suite

© Bouches-du-Rhône Tourisme. Tous droits réservés
Mentions légales | Crédits

Début de la page Contenu de la page