Déclarer ses chambres d'hôtes ou ses meublés dans le département des Bouches-du-Rhône

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Accueil > Mieux connaître la réglementation > Les conditions et démarches préalables d'exploitation d'une chambre d'hôtes

  1. Mettre en oeuvre mon projet
    1. Mon projet de meublé
    2. Mon projet de chambres d hôtes
    3. Quelques conseils en aménagement
    4. Les subventions départementales
  2. Mieux connaître la réglementation
    1. Les conditions et démarches préalables d'exploitation d' un meublé
    2. Les conditions et démarches préalables d'exploitation d'une chambre d'hôtes
    3. Le contexte juridique et fiscal
    4. Le statut d'auto-entrepreneur
    5. Les différentes taxes relatives à l'activité
    6. Les obligations commerciales
    7. Les obligations légales en terme de sécurité
    8. La table d'hôtes (chambre dhôtes)
    9. Quelques règles d urbanisme
  3. Se labelliser
    1. Qu'est-ce qu'un label ?
    2. Pouquoi se labelliser ?
    3. Quel label choisir ?
  4. Informations complémentaires
    1. Rendre accessible son hébergement avec le label tourisme et handicap
    2. Les adresses utiles

Les conditions et démarches préalables d'exploitation d'une chambre d'hôtes

Le décret du 3 août 2007 a confirmé la définition réglementaire de la chambre d’hôtes : c’est une structure déclarée préalablement en mairie, qui propose maximum 5 unités soit 15 personnes au plus accueillies sur place, et qui pratique une tarification à la nuitée comprenant la nuit et le petit déjeuner.  -  Les démarches préalables à l’exploitation d&... Lire la suite

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