Déclarer ses chambres d'hôtes ou ses meublés dans le département des Bouches-du-Rhône

Contenu de la page

jedeclareenligne.visitprovence.com

Accueil > Mieux connaître la réglementation > Le contexte juridique et fiscal

  1. Mettre en oeuvre mon projet
    1. Mon projet de meublé
    2. Mon projet de chambres d hôtes
    3. Quelques conseils en aménagement
    4. Les subventions départementales
  2. Mieux connaître la réglementation
    1. Les conditions et démarches préalables d'exploitation d' un meublé
    2. Les conditions et démarches préalables d'exploitation d'une chambre d'hôtes
    3. Le contexte juridique et fiscal
    4. Le statut d'auto-entrepreneur
    5. Les différentes taxes relatives à l'activité
    6. Les obligations commerciales
    7. Les obligations légales en terme de sécurité
    8. La table d'hôtes (chambre dhôtes)
    9. Quelques règles d urbanisme
  3. Se labelliser
    1. Qu'est-ce qu'un label ?
    2. Pouquoi se labelliser ?
    3. Quel label choisir ?
  4. Informations complémentaires
    1. Rendre accessible son hébergement avec le label tourisme et handicap
    2. Les adresses utiles

Le contexte juridique et fiscal

Avertissement : les informations présentées dans cette rubrique ne se substituent pas aux textes et à la documentation en vigueur. Elles sont données dans une optique de vulgarisation, à destination des porteurs de projet meublés et chambres d’hôtes. Il n’est pas de notre ressort de diffuser une information qui, pour être généralement applicable, ne prétend pas correspondre à tous les cas de figure... Lire la suite

© Bouches-du-Rhône Tourisme. Tous droits réservés
Mentions légales | Crédits

Début de la page Contenu de la page