Déclarer ses chambres d'hôtes ou ses meublés dans le département des Bouches-du-Rhône

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Accueil > Mieux connaître la réglementation > Quelques règles d urbanisme

  1. Mettre en oeuvre mon projet
    1. Mon projet de meublé
    2. Mon projet de chambres d hôtes
    3. Quelques conseils en aménagement
    4. Les subventions départementales
  2. Mieux connaître la réglementation
    1. Les conditions et démarches préalables d'exploitation d' un meublé
    2. Les conditions et démarches préalables d'exploitation d'une chambre d'hôtes
    3. Le contexte juridique et fiscal
    4. Le statut d'auto-entrepreneur
    5. Les différentes taxes relatives à l'activité
    6. Les obligations commerciales
    7. Les obligations légales en terme de sécurité
    8. La table d'hôtes (chambre dhôtes)
    9. Quelques règles d urbanisme
  3. Se labelliser
    1. Qu'est-ce qu'un label ?
    2. Pouquoi se labelliser ?
    3. Quel label choisir ?
  4. Informations complémentaires
    1. Rendre accessible son hébergement avec le label tourisme et handicap
    2. Les adresses utiles

Quelques règles d urbanisme

Toute construction, agrandissement, modification de façades ou autres ouvertures nécessitent des démarches préalables vis-à-vis de sa mairie. Connaître ses obligations peut éviter des déconvenues ultérieures.  - Les principes d’urbanisme  - Mise en œuvre - recours  - Conformité des travaux   Le plan local d’urbanisme prévoit différentes zones : > zone urbaine > zone... Lire la suite

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